Pour un développement équilibré des TIC sur les territoires – Rapport CES

Pour un développement équilibré des TIC sur les territoires, rapport du Conseil Economique et Social 2002 – Note de lecture

En France, l’idée d’un développement équilibré des TIC sur les territoires pose un problème technico-administratif ainsi qu’une problématique de représentation. Techniquement, ce sont les difficultés du dégroupage de la boucle locale télécom qui ont pesé jusqu’en 2004 dans le développement d’une offre d’accès au haut débit, de même les opérateurs mobiles en difficultés financières ont porté leurs efforts de couverture sur les zones rentables du territoire. Pourtant la libéralisation du secteur des télécommunications et de la communication en général (audiovisuel, télécom, commerce électronique) a été confirmée en juillet 2003. La problématique de représentation concerne la demande en terme de TIC qui a du mal à se formuler : l’industrie du contenu, porteuse d’emplois, est dominée par les étrangers ; les opérations de sensibilisation des citoyens aux usages manquent d’ampleur et de coordination (le projet cybermassif, l’Agoratech, les cyberbases…). Depuis juin 2004, dans une démarche de Décentralisation, l’Etat accorde le droit aux Collectivités Locales d’êtres opérateurs de télécom, après recension des besoins et avis de l’ART, afin d’harmoniser la couverture mobile et le haut débit Internet, et d’enclencher de véritables schémas directeurs de développement de leurs territoires numériques.

La France connait une problématique d’offre en matière de développement des réseaux Hauts Débits sur l’ensemble du territoire du fait des difficultés du dégroupage de la boucle locale détenue par l’opérateur historique, empêchant les nouveaux entrant d’offir l’ADSL dans leurs services. Quant aux opérateurs mobiles leurs difficultés techniques et financières sont telles qu’ils se retranchent sur les infrasturctures au détriment de la couverture totale du territoire. Et la demande, qu’elle émane des particuliers, entreprises ou collectivités, a du mal à se formuler car se secteur est marqué par une trés forte innovation technique. En effet en terme de technologies fixes d’accès à l’Internet on distingue : l’XDLS (représente l’avenir car présent partout dans le monde; problème : le dégroupage), la fibre optique (photons de lumière et non plus décharges électriques-électrons; exemple : Pau Broadband Country; problème, son coût et sa circonscription géographique), le WIFI (ondes radio; accés limité géographiquement), la BLR (est complémentaire aux technologies filaires dans certaines zones), le satellite (mais a un problème de prix et de dépendance météo), les réseaux électroniques classiques.

1ere etape du développement des TIC sur les territoires

Face au déséquilibre territorial engendré par les problématiques propres aux diverses technologies l’action des pouvoirs publics, maitre d’oeuvre en terme d’aménagement du territoire, est donc nécessaire. Les cadres légaux existent : c’est l’Europe qui a confirmé la libéralisation de tout le secteur des télécoms et de la communication en général (audiovisuel + télécoms + commerce électronique), les cadres règlementaires concernant les contenus portés par les réseaux pouvant rester en l’état; pour ce qui concerne les états, les rapports Etats/collectivités locales n’étant pas concernés par ces textes, ils peuvent agir selon leurs besoins;

quant à l’opérateur historique il est présent sur tous les réseaux (backbone, réseaux intermédiaires métropolitains, réseaux locaux à l’usager) et administre beaucoup de fibre optique, il y a une attente de la part des nouveaux entrants de la duplication du réseau France Télécom… Le CIADT de 2001 avait défini des objectifs ambitieux (achèvement de la couverture mobile sur tout le territoire d’ici 2004, disponibilité d’une offre à 2 Mbits sur tout le territoire). les sollutions envisagées avaient été : pour le mobile, la cration d’une carte des réseaux ORTEL pour 2003, la mise en place de centres de ressources (Poitou, MIdi-pyrénénes, île de France), l’installation de pylonnes (antennes-relais) suplémentaires dans les zones défavorisées sous couvert d’itinérance (mais beaucoup de ralentissements); pour le haut débit filaire, la possibilité pour les collectivités locales de construire des infrastructures passives via les fonds de la CDC; une CDC qui au niveau des usages soutient nombre de projets (Cyber Massif, l’Agoratech, les cyberbases…), mais le tout manque d’ampleur. Ces recomandations du CIADT de 2001 constituaient une première étape de la prise de cosncience politique du rôle des TIC en France.

2eme etape du développement des TIC sur les territoires

La deuxième étape comprend les nouvelles modalités de régulation du cadre communautaire des télécommunications du 24 juillet 2003 à intégrer, le rôle, du point de vue juridique, des collectivités locales dans la mise en place d’infrastructures, services et usages, et le financement global (on estime à 100 millions d’euros par départements le cout de raccordement de chaque commune en fibre optique).Cet accompagnement par les pouvoirs publics du dévelopment des TIC en France permettrait de stimuler le cercle vertueux du Haut Débit définit par l’IDATE “Le marché des données, de l’Internet et des services “Web” augmente du fait de la croissance de la connexion Internet, des sites web et des contenus disponibles. Le taux de croissance pourrait être considérablement accéléré par la généralisation du Haut Débit” (p.21).